Le recensement citoyen
Recensement
Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est le préalable à la Journée Défense et Citoyenneté.
Elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour passer le baccalauréat, le permis de conduire ou d’autres examens et concours publics.
Pour chaque jeune Français de 16 ans, le recensement doit être effectué pour :
- participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
- passer, le cas échéant, des concours et examens d’État avant l’âge de 25 ans : CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire…
- être inscrit d’office sur les listes électorales dès 18 ans.
Où se faire recenser ?
| Domicile | Où aller | Site internet |
|---|---|---|
Mesnils-sur-Iton | À la mairie | |
Autre commune | Service Public | Service Public |
À l'étranger | Consulat ou Service diplomatique français | France Diplomatie |
Quand se faire recenser ?
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Il doit se faire recenser dans les 3 mois qui suivent son 16ᵉ anniversaire. Si les délais sont dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
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À noter : Lorsque le jeune est devenu français entre 16 et 25 ans, il doit se faire recenser dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité française.
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Informations et pièces à fournir :
- une pièce d’identité de l'enfant (carte nationale d’identité recto-verso, passeport…)
- une copie du livret de famille entier
- un justificatif de domicile de moins d'un an
- Une attestation d’hébergement écrite et signée par l’un des parents
- la classe et l’établissement fréquentés, le(s) diplôme(s) obtenu(s) (Brevet des Collèges ou autre…)
- 2 numéros de téléphone (enfant et parent) et une adresse e-mail (de l'enfant ou du parent)
Après le recensement
L’intéressé est convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
À savoir : en cas de handicap dispensant de la JDC, il faut présenter dès le recensement un certificat médical d’inaptitude.
Le jeune doit, jusqu’à l’âge de 25 ans inclus, signaler tout changement de domicile ou de situation familiale ou professionnelle au Centre du Service National de sa région dont l’adresse se trouve sur le site du ministère de la Défense (defense.gouv.fr/jdc). Il faut aussi signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
La mairie délivre une attestation de recensement. Elle est à conserver. Cette attestation est demandée jusqu’à ses 25 ans de l’intéressé pour passer les concours et examens d’État.
À savoir : Si le recensement a été fait sur internet : soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel et il est possible de l’imprimer à volonté, soit la mairie vous la remet en main propre ou par courrier sous 10 jours.
Attention : Il n’est pas délivré de duplicata ; en cas de perte ou de vol, il est possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont dépend l’intéressé uniquement.
Élections
Inscription
Pour participer à la vie démocratique de votre pays, et donc aux élections politiques, inscrivez-vous sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés à leur 16 ans.
En cas de déménagement ou de première inscription, vous devez vous inscrire à la mairie de votre domicile.
Vous devez également signaler un changement de domicile au sein d’une même commune car votre lieu et votre bureau de vote peuvent être modifiés.
Quelles démarches ?
- En ligne
Vous vous identifiez via France Connect. Préparez-vous au téléchargement de votre pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour commencer cliquez sur le lien ci-dessous :
- À la mairie
Munissez-vous de la copie de votre pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Nous vous remettrons un formulaire Cerfa à compléter. Un récépissé vous sera alors délivré.
Interroger sa situation électorale
Vous pensez être inscrit ?
N’hésitez pas à nous écrire un e-mail en utilisant le lien ci-dessous pour le vérifier.
Vous pouvez également connaître votre statut de votant en ligne sur Service Public en utilisant le lien ci-dessous.
Le vote par procuration
Vous serez absent le jour des élections ?
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote de se faire représenter. Pour cela, vous devez effectuer une procuration de vote. La démarche se fait au Commissariat de Police, à la Gendarmerie ou au Tribunal Judiciaire. Elle doit s’effectuer le plus tôt possible, en raison des délais d’acheminement et de traitement de la procuration.
Vous pouvez aussi pré-compléter votre demande en ligne sur le bouton ci-dessous :
Voir aussi
Informations utiles
▪️ Liens utiles
Recensement via Service public
Recensement via France Diplomatie
Journée Défense & Citoyenneté (informations)
Inscriptions électorales (informations)