État Civil

Certaines démarches nécessitent la production d’un acte d’état civil : acte de naissance, de mariage ou de décès. Pour obtenir un acte d’état civil, il faut adresser une demande écrite à la commune qui a établi l’acte, c’est-à-dire là où s’est produit l’évènement. Toute demande doit être formulée par écrit et accompagnée de votre pièce d’identité et de votre livret de famille, si cela est possible. Les actes délivrés sont valables 3 mois pour toutes démarches administratives.

Ensemble ou séparément, les parents peuvent reconnaître de façon anticipée leur enfant à naître.

La filiation d’un enfant né de parents qui ne sont pas mariés n’est pas automatique. Pour que la filiation de l’enfant soit établie officiellement, le père comme la mère peuvent reconnaître leur enfant, par anticipation, en mairie. La démarche peut se faire dans n’importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile et de faire une déclaration au service État Civil.

En l’absence de reconnaissance anticipée, le père doit reconnaître l’enfant, lors de la déclaration à la mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. La filiation maternelle est automatique, la mère n’a pas de démarche particulière à accomplir. Un livret de famille est délivré à la naissance du premier enfant naturel (si les parents ne sont pas mariés).

Vous pouvez changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime :

• votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice ;
• votre entourage vous appelle par un autre prénom que votre prénom d'origine).

Le mariage est célébré dans la commune où au moins l’un des époux ou l’un de ses parents a son domicile ou sa résidence à la date de publication prévue par la loi. Le dossier de mariage est à retirer à la mairie. Les futurs époux doivent se présenter ensemble à l’occasion d’une audition préalable.

Les mariages peuvent être célébrés du lundi au samedi. Le choix de la date et de l’horaire est confirmé après validation de la commune.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Les déclarations, rectifications et dissolutions de PACS sont assurées uniquement dans les mairies par les officiers de l’État civil et non plus par les tribunaux d’instance. Elles peuvent également être établies par un notaire.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour toute prise de rendez-vous, contactez votre mairie.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite auprès de la mairie du lieu du décès, le plus rapidement possible après la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance : mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc. Vous pouvez demander un duplicata, en cas de perte ou de vol, par exemple. La demande doit être effectuée dans la commune de domicile.

En cas de séparation, si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un second livret de famille.

Le parrainage civil, aussi appelé « baptême civil », consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le Maire ou l’un de ses adjoints. Le baptême civil n’étant prévu par aucun texte, il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains ou marraines par un lien contractuel. L’engagement pris de suppléer les parents est symbolique.

Il convient de contacter le Service État civil de la mairie pour tout renseignement complémentaire.