Services aux étrangers

Le demandeur est français, européen, suisse, andorran ou monégasque

• carte nationale d’identité ou passeport

Le demandeur est ressortissant étranger d’un autre pays :

• carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence en cours de validité jusqu’à la fin du séjour de l’invité
• récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour précités en cours de validité jusqu’à la fin du séjour de l’invité
• carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le Ministre des Affaires étrangères français.

• 3 derniers bulletins de salaire, attestation de retraite, attestation comptable, déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires (Urssaf), indemnités diverses et certaines allocations
  
  
• Dernier avis d’imposition sur les revenus (ou contrat de travail pour les demandeurs ne pouvant fournir le dernier avis d’imposition).

Chaque demande d’attestation d'accueil donne lieu à la perception d'une taxe de 30 € à régler par timbre fiscal. Seuls les timbres électroniques sont acceptés pour les attestations d’accueil ; ils sont disponibles sur timbres.impots.gouv.fr ou chez un buraliste agréé.
ⓘ Si la demande d’attestation d’accueil est refusée le timbre fiscal n’est pas remboursé, cette taxe étant due pour chaque demande : article L211-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Si l’attestation est demandée pour un enfant mineur non accompagné par les parents, le demandeur devra produire une attestation originale en langue française émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale. Etablie sur papier libre, l’attestation précise l’objet et la durée du séjour de l’enfant ainsi que la personne à laquelle il est confié lors de sa venue en France et dont l’identité devra être celle du demandeur de l’attestation d’accueil (l’hébergeant). La signature du détenteur de l’autorité parentale devra être légalisée par les autorités du pays de résidence. A défaut l’attestation originale devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité du parent signataire.

État civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse à l’étranger, nationalité), numéro de passeport, dates d’arrivée et de départ.

Soit le demandeur indique ses intentions quant à l’assurance qu’il pourra soit souscrire lui-même, soit l’hébergé s’acquitte de cette obligation. Cette assurance doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 €, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France de la personne accueillie.