Nos cimetières
Mesnils-sur-Iton est le fruit du regroupement de 9 communes ; nous y entretenons 16 cimetières.
Si un membre de votre famille est décédé, contactez le Service de l’État civil en appelant le 02 32 34 50 37.
Qui peut acquérir une concession à Mesnils-sur-Iton ?
Pour avoir le droit d'être inhumé à Mesnils-sur-Iton, il faut être dans l'une des situations suivantes :
- être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne
- être domicilié dans la commune
- être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger
- bénéficier d'une concession familiale
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous avez le droit de demander une concession dans la commune. Le droit à concession dépendra du pouvoir discrétionnaire du Maire. Le maire peut refuser du fait, par exemple, d'un manque de places dans le cimetière choisi.
Comment acquérir une concession ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe). Ce peut être aussi un emplacement réservé aux urnes funéraires dans un columbarium (bâtiment pourvu de niches destinées aux urnes contenant les cendres des personnes incinérées) ou un cavurne (petit caveau creusé en profondeur et conçu pour accueillir les cendres du défunt).
Vous devez faire votre demande d'acquisition auprès de la mairie.
Une case (ou niche) dans un colombarium est aussi une concession funéraire. Les règles qui s’appliquent à ce cas sont donc celles qui s’appliquent à toute concession funéraire.
Quels sont les différents types de concession ?
Les concessions se distinguent par les personnes auxquelles elles sont réservées.
Vous pouvez trouver les concessions suivantes :
- individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise et à son seul nom
- collective (ou nominative), c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession
- familiale, c'est-à-dire réservée à la personne (le fondateur) qui l'a acquise et aux membres de sa famille.
ⓘ À savoir
Une concession ne se vend pas avec un nombre de places. Elle s’accompagne seulement d’une indication du volume. Si besoin, les pompes funèbres peuvent vérifier, après autorisation de travaux accordée par la commune, l'espace resté disponible dans la concession depuis la précédente inhumation.
Quelle est la durée de la concession ?
La durée varie selon les types de concession suivants :
- temporaire : 15 ans (cela concerne uniquement le columbarium)
- trentenaire : 30 ans
- cinquantenaire : 50 ans
La durée d'une concession funéraire commence à la date de son acquisition.
Voir aussi
